Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01584
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/01584
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3J Jugement (N° 2022024382) rendu le 1er février 2024 par le président du tribunal de commerce de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01584
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01584
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHWL [N] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL en date du 27 AOUT 2024 suivant
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ca other ca_reims n° 24/01584
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01584
Arrêt n° 557 du 18/12/2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYZ OJ Formule exécutoire le : 18/12/25 à : - GP AVOCATS - G.R.M. COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 octobre 2024 par le Consei
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ca other ca_riom n° 24/01584
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°423 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6X ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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ca other ca_douai n° 24/01584
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01584
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1605/25 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWS VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Juillet 2024 (RG 22/00197 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01584
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01584
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2QI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2024 - RG N°11-23-306 -
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ca other ca_amiens n° 24/01584
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 24/01584
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°115 D.A. : Numéro : 24/01252 du : 14 Mars 2024 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBQK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 08 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_nancy n° 24/01584
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6F Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01584
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5J CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :22/00858 S.A. [9] C/ [8] Grosse délivrée le 12 JUIN 2025 à
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ca other ca_aix_provence n° 24/01584
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/01584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/156 Rôle N° RG 24/01584 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRL6 S.E.L.A.R.L. [B] - LES MANDATAIRES C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/03/202
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ca other ca_bordeaux n° 24/01584
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWV6 S.A.S. DLT GROUP c/ [P] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01584
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZEB Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01584
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01584
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2U N° de Minute : 1554 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] [E] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01584
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01584
N°24/02440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3TZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01584
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01584
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01584 - N° Portalis 3
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