Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01587
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01587
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F
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ca other ca_chambery n° 24/01587
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01587
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 05 Novembre 2024, RG 24/01970 Appelant M. [Y] [O] né le 07 Juillet 1964 à
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ca other ca_nancy n° 24/01587
CA Nancy, 19 déc. 2025, RG 24/01587
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6M Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 29 février 2024 - RG n° 22/00568 Ordonnance n° /2025 du 19 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T No
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ca other ca_versailles n° 24/01587
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 24/01587
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01587 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2025, Laurent BABY, magistrat charg
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ca other ca_caen n° 24/01587
CA Caen, 30 mai 2025, RG 24/01587
AFFAIRE :N° RG 24/01587 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Mai 2024 du Président du TC d'ALENCON RG n° 2023002935 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. AURA FINANCIERE N° SIRET : 902 13
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ca other ca_poitiers n° 24/01587
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/01587
ARRET N°194-1 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCNU [K] S.E.L.A.R.L. DR [K] C/ S.A. GENERALI VIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_amiens n° 24/01587
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01587
ARRET N° S.A.S.U. [3] [3] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [3] - CPAM [Localité 4] [Localité 5] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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ca other ca_aix_provence n° 24/01587
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/01587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/85 Rôle N° RG 24/01587 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRND S.A.S. [1] C/ [10] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2024 à : - Me Kevin GRA
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ca other ca_paris n° 24/01587
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Janvier 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin
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ca other ca_nimes n° 24/01587
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01587
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5Y Mme [J] [K]-[A], représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01587
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/01587
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIV Décision déférée à la Cour : Jugement avant-dire-droit du 21
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01587
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGS Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01587
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/01587
24/09/2024 ARRÊT N° 372/2024 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRK EV/KM Décision déférée du 29 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] ( 23/04362) G.GRAFFEO [A] [FD] [JI] [FD] [X] [FD] [IV] [FD] [WY] [FD] [P] [FD] [F] [S] [O] [S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01587
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01587
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW35 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 août 2024 N° de Minute : 1551 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [D] né le 15 Février 1992 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01587
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01587 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01587
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01587
N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPYP Nom du ressortissant : [G] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/[S] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Ad
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