Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_rouen n° 24/01591
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/01591
N° RG 24/01591 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03417 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'[Localité 8] du 20 février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [V] né le [Date na
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ca other ca_reims n° 24/01591
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01591
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01591 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 24
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ca other ca_douai n° 24/01591
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/644 N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3Z Jugement (N° 22/01979) rendu le 08 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
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ca other ca_besancon n° 24/01591
CA Besancon, 10 sept. 2025, RG 24/01591
ARRÊT N° 25/ AV/VL COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience fixée en chambre du conseil le 10 juillet 2025, N° de rôle : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2Q4 S/appel d'une décisi
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ca other ca_amiens n° 24/01591
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/01591
ARRET N° Société [O] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [O] - [8] - Me Bruno DEGUERRY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBR
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ca other ca_versailles n° 24/01591
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5M AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [V] [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le
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ca other ca_grenoble n° 24/01591
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/01591
N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHF2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AGNES MARTIN la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_versailles n° 24/01591
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01591
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKJ AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [S], ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée publiquement le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Thierry CABALE, mag
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ca other ca_montpellier n° 24/01591
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/01591
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWK Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01591
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 24/01591
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFG Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01591
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZKY Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01591
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01591
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW4B N° de Minute : 1555 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] né le 24 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01591
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/01591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZI6 Décision déférée à l
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