Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01592
CA Nancy, 4 mai 2026, RG 24/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6U Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_chambery n° 24/01592
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 24/01592
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR7 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2024 Appelants Mme [A] [J] [H] épouse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01592
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01592
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01592 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHZ4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 22 Novembre 2024, rg n° 22/00421 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_reims n° 24/01592
CA Reims, 11 déc. 2025, RG 24/01592
Arrêt n°543 du 11/12/2025 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZI FM / ACH Formule exécutoire le : 11/12/2025 à : - [N] [X] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 septembre 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01592
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5P AFFAIRE : [R] [Z] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP) Décis
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01592
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01592
N° Minute : [Immatriculation 4]/370 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Octobre 2025 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR7 Appelants M. [C] [H] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5], et Mme [I] [N] [G] épo
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ca other ca_montpellier n° 24/01592
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01592
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWM Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/01592
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKM AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01592
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/01592
N° RG 24/01592 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHF4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01592
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZLI Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01592
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/01592
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de la saisine : 19 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 25 JANVIE
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