Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01602
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01602
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXX Monsieur [Q] [O] c/ Etablissement AGS SUD OUEST - CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [V] [G]
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ca other ca_toulouse n° 24/01602
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/01602
16/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01602 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSS NB/ACP Décision déférée du 19 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00248) F. COSTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Lau
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ca other ca_reims n° 24/01602
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01602
N° RG 24/01602 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2J ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CH Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27
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ca other ca_poitiers n° 24/01602
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01602
ARRET N°7 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCOT [F] [V] C/ [N] [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_caen n° 24/01602
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01602
AFFAIRE : N° RG 24/01602 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOIY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 RG n° F 23/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_amiens n° 24/01602
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/01602
ARRET N° [7] [Localité 13] C/ Société [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [7] [Localité 13] - Société [11] - Me Camille-Frédéric PRADEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Camille-Fréd
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ca other ca_douai n° 24/01602
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01602
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1502/25 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYJ CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 01 Juillet 2024 (RG 24/00017 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01602
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLG AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01602
CA St Denis Reunion, 16 juin 2025, RG 24/01602
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint Denis, décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J00318 Monsieur [Z] [I] es qualité
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ca other ca_nancy n° 24/01602
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM7M Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 24/01602
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/01602
MINUTE N° 24/546 Copie exécutoire à : - Me Etienne STEIL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01602
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZPV Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01602
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01602
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01602 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJ4 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01602
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01602
4ème Chambre ARRÊT N° 98 N° RG 24/01602 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTPM (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET D
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