Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01605
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01605 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLO AFFAIRE : Madame [B] [Q] C/ Société [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par
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ca other ca_caen n° 24/01605
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/01605
AFFAIRE : N° RG 24/01605 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOI6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 17 Juin 2024 - RG n° F23/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/01605
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 24/01605
24/02/2026 ARRÊT N° 26/45 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGS2 GN/CI Décision déférée du 09 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 22/00202) [G] [T] CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_amiens n° 24/01605
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/01605
ARRET N°1067 [X] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [X] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
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ca other ca_reims n° 24/01605
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01605 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2Q-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES Monsieu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01605
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION, décision attaquée en date du 20 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024004568 S.A.S. LE
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ca other ca_metz n° 24/01605
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGN Minute n° 25/00229 [H], [W] C/ [V], [T] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 11 Juillet 2024 23-000398 ------------
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ca other ca_nancy n° 24/01605
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM7X Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01605
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGAD AG TJ D'AVIGNON 26 mars 2024 RG :24/00007 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à
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ca other ca_riom n° 24/01605
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 PV - Ordonnance n° 356 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIAX [D] [G] / S.A. AUVERGNE HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01605
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOI6 Affaire : S.A.S. COMPAGNIE MARITIME ANGLO-NORMANDE (CMAN) S.A.S, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 522 554 195, agissant poursuites et diligences de ses représenta
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ca other ca_poitiers n° 24/01605
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01605
Ordonnance n°3 R.G : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCOX S.A.S.U. LEGEND'MOTORCYCLES C/ [N] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01605
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM6R AFFAIRE : [G] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01605
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZX3 Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01605
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 12
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01605
CA Douai, 9 août 2024, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7Y N° de Minute : 1574 Ordonnance du vendredi 09 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 22 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01605
CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01605 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01605
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024 - 85 N° RG 24/01605 N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXQ [X] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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