Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01607
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/01607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGR [Q] C/ [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 20/00487
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ca other ca_chambery n° 24/01607
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 24/01607
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/650 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTUZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 11] en date du 20 Septembre
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ca other ca_montpellier n° 24/01607
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/01607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXZ Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01607
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2025, RG 24/01607
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3V S.A.S. GROUPE CAILLE C/ S.A. HOLDAR S.E.L.A.R.L. [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la mise en
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ca other ca_nancy n° 24/01607
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01607
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM76 du 03 Juin 2025 jonction avec le dossier R24/1613 ; O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chamb
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ca other ca_riom n° 24/01607
CA Riom, 6 mai 2025, RG 24/01607
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIA4 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01607
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/01607
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZKL Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01607
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01607
10/12/2024 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQX Décision déférée - 03 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00087 S.A.S. CONSTRUCTION OCCITANE C/ [T] [E] REPUBLI
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ca other ca_versailles n° 24/01607
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM6V AFFAIRE : [M] [I] C/ S.C.I. MENDEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01607
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYC Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01607
CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01607
N° RG 24/01607 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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