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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/01607

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN2 MINUTE N° 26/153 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [I] [M] [J] [V] [P] c/ [F] [M] [V] [P] ENTRE : Monsieur [I] [M] [J] [V] [P], demeurant Grand Guénan - 56490 MENEAC Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f341195da062e049c928
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01607

    TJ 72181, 7 juill. 2026, RG 24/01607

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IELZ Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2416 du 07/07/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d663a93c619cd1f80dd43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01607

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 24/01607

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/01607 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5DZ -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2bfcdc6046d473b651c
  • ca other ca_metz n° 24/01607

    CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/01607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGR [Q] C/ [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 20/00487

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b43cdc6046d47bc8603
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01607

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01607

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

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  • ca other ca_chambery n° 24/01607

    CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 24/01607

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/650 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTUZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 11] en date du 20 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ce402bad2f30af51a4c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/01607

    TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 24/01607

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IELZ DEMANDEUR Monsieur [DI] [F] né le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 22] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/241

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbcfd1f8a20b910f8b252
  • ca other ca_montpellier n° 24/01607

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/01607

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c00b565ec7590f7c5b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01607

    CA St Denis Reunion, 1 oct. 2025, RG 24/01607

    ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3V S.A.S. GROUPE CAILLE C/ S.A. HOLDAR S.E.L.A.R.L. [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58995835300816d8159e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01607

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 24/01607

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMU3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [C], [R] [P] épouse [C] C/ Société MMA IARD - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE MON CONCEPT HABITATION, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualite d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad89e763c15057e5793ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01607

    TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJU N° de minute : Monsieur [R] [T] c/ S.C.I. [Localité 13] TRIVAUX 2 OUEST, S.A.S. NEXITY [Localité 15] VAL DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4774e575259d001c5df6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01607

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01607

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2S AFFAIRE : [6] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6958492675782d5f06996f1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01607

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/01607

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02477 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XR3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2872b7e1b6bf1d98e6
  • ca other ca_nancy n° 24/01607

    CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01607

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM76 du 03 Juin 2025 jonction avec le dossier R24/1613 ; O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9a2099bdb6c51792e1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01607

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 24/01607

    MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJG JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître H

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb4de0ebe408dab1c5a
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01607

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01607

    N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGPO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGPO NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL AAD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c3f81cc98b9e9f19f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01607

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7L JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ M. [L] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 685461fbf58c06bf6013697c
  • ca other ca_riom n° 24/01607

    CA Riom, 6 mai 2025, RG 24/01607

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIA4 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3abfc4cc12015c0de343
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01607

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3P Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [Z] [V], [H] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e4cf40727a00447b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01607

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01607

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AXD N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [R] [T] [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6cbf917116c2a9c5749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1