Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01608
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNAA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/01608
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/01608
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV7I GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 11 Juin 2024 (RG 24/00046 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01608
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01608
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTVY [O] [Q] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Novembre 2024, RG F 23/002
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ca other ca_metz n° 24/01608
CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGX S.A.S.U. DREAM AUTO C/ [V], S.A.S. [Adresse 1] [F] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22-0010
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ca other ca_paris n° 24/01608
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/01608
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZKO Décision déféré
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ca other ca_metz n° 24/01608
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01608
Ordonnance n° 25/00318 04 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGX --------------------------------- TJ de [Localité 4] 30 Juillet 2024 22-001020 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_besancon n° 24/01608
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01608
SL/[Localité 5] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2SM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] en date du 11 octobre
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ca other ca_rennes n° 24/01608
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 24/01608
4ème Chambre ARRÊT N° 161 N° RG 24/01608 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQC (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 4] - Ch. civile 1 Jugement du 19.02.24 RG 19/02059) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_nimes n° 24/01608
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 mars 2024 RG :21/00429 [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE VAUCLUSE Grosse déli
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01608
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 24/01608
ARRÊT N°25/ AP R.G : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3W [D] C/ Société AMBULANCE ASTOURNE ET FILS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENI
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ca other ca_grenoble n° 24/01608
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/01608
C6 N° RG 24/01608 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHH2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.secu-fiva-cdas CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01608
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01608
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE - Me Sophie RISSE Copie exécutoire : - CARSAT COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01608
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/01608
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 mars 2024 Date de saisine : 20 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01608
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYG Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01608
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/564 Rôle N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQC [E] [P] C/ [K] [J] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice BOURY Me Jennifer GABELLE-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01608
CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01608 - N° Portalis 3
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