Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/01609
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 24/01609
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL22 jugement du 12 juillet 2024 Juge de l'exécution de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 23/00011 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELANT : Mons
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ca other ca_toulouse n° 24/01609
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01609
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/19 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTB MS/EB Décision déférée du 05 Mars 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00131) O.BARRAL CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [N] [F]
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ca other ca_besancon n° 24/01609
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01609
SL/FA ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2SO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 11 octobre 2024 code affai
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ca other ca_versailles n° 24/01609
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_nimes n° 24/01609
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°79 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBF YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 02 mai 2024 RG :23/00598 [B] [H] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01609
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01609
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON - Me Mourad BRIHI Copie exécutoire : - CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01609
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYI Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01609
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZKP Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01609
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAZ N° de Minute : 1576 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 02 Mai 1995 à SYRIE de nationalité Syrien
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01609
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/01609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/05/2024 * * * N° de MINUTE :24/391 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO46 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 53] le 05 Mars 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01609
CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01609 - N° Portalis 3
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