Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01620
CA Montpellier, 20 juill. 2026, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_paris n° 24/01620
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/01620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2026 (n° 2026/ 126 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZLP Décision
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ca other ca_reims n° 24/01620
CA Reims, 28 mai 2026, RG 24/01620
Arrêt n° 227 du 28/05/2026 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3P IF Formule exécutoire le : 28/05/2026 à : -Me Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 octob
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ca other ca_versailles n° 24/01620
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRM6 AFFAIRE : SOCIETE [1] anciennement dénommée S.A.R.L. [2] C/ [P] [T] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_aix_provence n° 24/01620
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 24/01620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M118 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par
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ca other ca_riom n° 24/01620
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°265 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICB SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferr
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ca other ca_douai n° 24/01620
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01620
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1201/25 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFU MLB/RS Appel compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Juin 2024 (RG 23/000306 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/01620
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01620
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de la saisine : 20 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_nancy n° 24/01620
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01620
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBI Pole social du TJ de [Localité 6]- [Localité 8] 23/00196 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9]
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ca other ca_douai n° 24/01620
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6V Ordonnance de référé (N° 24/00010) rendue le 05 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai
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ca other ca_angers n° 24/01620
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01620
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL3V AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 9] C/ MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. SELARL ATHENA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [G] DECISION : Tribunal de Commerce d'ANG
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ca other ca_poitiers n° 24/01620
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01620
ARRET N°74 LM/KP N° RG 24/01620 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCQC [P] C/ [D] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_rouen n° 24/01620
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01620
N° RG 24/01620 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 230011383 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 01 février 2024 APPELANT : Monsieur [V] [I] né le 05 Août 1969
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ca other ca_aix_provence n° 24/01620
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 octobre 2024 N° 2024/1620 RG 24/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4R Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : - MP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01620
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01620
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCI Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1587 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [V] né le 22 Mars 1997 à Actuellement r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01620
CA Colmar, 11 mai 2024, RG 24/01620
Copie transmise par mail : - à M. [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BALLAND - à Me BERGMANN - à M. Le procureur de [Localité 4] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à la préfecture du Bas-Rhin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01620
CA Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW3K Monsieur [T] [X] c/ CPAM DE [Localité 4] S.A.R.L. [3] Nature
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01620
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01620 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01620
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01620
N°RG 24/01620 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP3O Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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