Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01621
CA Reims, 28 mai 2026, RG 24/01621
Arrêt n° 228 du 28/05/2026 N° RG 24/01621 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3S IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 o
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ca other ca_montpellier n° 24/01621
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_poitiers n° 24/01621
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01621
ARRET N°89 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCQE [D] [Z] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_nancy n° 24/01621
CA Nancy, 3 nov. 2025, RG 24/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_riom n° 24/01621
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICD -DA- Arrêt n° S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [X] [E], [R] [S] [Y] Ordonnance d'incident de mise en état, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_angers n° 24/01621
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL3X Jugement du 25 Juillet 2024 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01764 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_caen n° 24/01621
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01621
AFFAIRE :N° RG 24/01621 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS en date des 22 Février 2024 et 19 Mars 2024 du Juge de l'exécution de [Localité 42] RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : M
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ca other ca_aix_provence n° 24/01621
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M96 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQ7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Oli
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ca other ca_versailles n° 24/01621
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNB AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le pô
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ca other ca_riom n° 24/01621
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 160 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICD PV S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [N] [K], [D] [Z] [B] Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5],
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ca other ca_toulouse n° 24/01621
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/01621
26/03/2025 ARRÊT N° 129/25 N° RG 24/01621 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGWY MD - SC Décision déférée du 25 Avril 2024 TJ de TOULOUSE- 22/04150 A. KINOO CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_besancon n° 24/01621
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/01621
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2S7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_nimes n° 24/01621
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 02 novembre 2023 RG :22/00915 [I] C/ [11] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à : - M. [I] - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01621
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 N° 2024/1621 RG 24/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4S Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01621
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01621
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1589 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [X] né le 25 Juin 1991 à [Localité 3] Ac
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01621
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 mars 2024 Date de la saisine : 20 mars 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01621
CA Colmar, 11 mai 2024, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH7 N° de minute : 172/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01621
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01621 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01621
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01621
N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3P Nom du ressortissant : [X] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adm
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