Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01628
CA Nimes, 27 août 2026, RG 24/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCU VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 12 avril 2024 RG:22/01936 [J] [T] C/ [C] S.A.S. MGA CONSTRUCTION S.A. MIC INSURANCE COMPANY
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ca other ca_toulouse n° 24/01628
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/01628
17/02/2026 ARRÊT N° 26/41 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXK AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (21/00520) [R] [C] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_chambery n° 24/01628
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01628
NH/SL N° Minute 1C25/727 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_amiens n° 24/01628
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 24/01628
ARRET N° Société [4] C/ [10] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - [10] PYRENEES - Me Olivier PASSERA Copie exécutoire : - [10] PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFI
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ca other ca_douai n° 24/01628
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01628
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1264/25 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMV GG/CH Ordonnance de REFERE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-OMER en date du 09 Juillet 2024 (RG 24/00013 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01628
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01628
CS25/182 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_poitiers n° 24/01628
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01628
ARRET N°257 CP/KP N° RG 24/01628 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCR4 [J] C/ [O] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01628
CA Nancy, 11 juin 2025, RG 24/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBZ Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/01628
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDFP Nature de l'acte de sai
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ca other ca_colmar n° 24/01628
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01628
MINUTE N° 25/190 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22
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ca other ca_pau n° 24/01628
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01628
SF/RP Numéro 25/00506 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01628 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3ZB Nature affaire : Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic Affaire : [D] [Z] [V] C/ SYN
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ca other ca_rennes n° 24/01628
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01628
2ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 24/01628 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUD (Réf 1ère instance : 23/01180) Société RAIFFEISEN BANK C/ Mme [T] [O] épouse [O] S.A. LA BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca other ca_versailles n° 24/01628
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAG Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Mme [X] ccc SELARL ISALEX [Y] ccc Me PAUL LOUBIERE exe Bat. 28 ccc
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ca other ca_aix_provence n° 24/01628
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 608 Rôle N° RG 24/01628 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRS [Z] [R]-[K] C/ [W] [T] [U] S.E.L.A.R.L. SELARL DELORET [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01628
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ65 Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01628
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01628
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCX N° de Minute : 1594 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] [F] né le 30 Décembre 1995 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01628
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01628 - N° Portalis 3
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