Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01631
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01631
AFFAIRE : N° RG 24/01631 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH76 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 26 Août 2021, rg n° 19/00521 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEV
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ca other ca_grenoble n° 24/01631
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01631
N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHKW N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GLASSON la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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ca other ca_poitiers n° 24/01631
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01631
ARRET N°9 N° RG 24/01631 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTW [X] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_caen n° 24/01631
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01631
AFFAIRE : N° RG 24/01631 ARRÊT N° VB ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 31 Mai 2024 RG n° 2023.2799 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. A.T.E N° SIRET : 8
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ca other ca_metz n° 24/01631
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJI Minute n° 25/00320 [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 13 Août 2024 1
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ca other ca_douai n° 24/01631
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01631
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1511/25 N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWM5 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 05 Juillet 2024 (RG 23/00056 -section 3)
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ca other ca_lyon n° 24/01631
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/01631
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP4E [U] C/ S.A.S.U. NORDFER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Janvier 2024 RG : F 21/00227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_colmar n° 24/01631
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01631
MINUTE N° 25/167 Copie exécutoire à : - Me Antoine-Guy PAULUS Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA - greffe du JCP du TJ MULHOUSE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01631
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/01631
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMM Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01631
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2CB Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01631
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01631
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01631 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUYK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 12
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01631
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01631
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC4 N° de Minute : 1597 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 02 Mars 2006 à [Localité 2] (ROUMANIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01631
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/01631
17/05/2024 ARRÊT N° 2024/170 N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGY5 SB/CD Décision déférée du 09 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/00284 [Y] [V] C/ S.A.R.L. AMBULANCES SANNAC RECTIFICATION D'ERREUR MAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01631
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01631 - N° Portalis 3
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