Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01632
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01632
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNC MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Juin 2024 (RG 23/00307 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/01632
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/01632
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de la saisine : 21 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_chambery n° 24/01632
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01632
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/728 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_riom n° 24/01632
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°374 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICZ ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01632
CA St Denis Reunion, 25 août 2025, RG 24/01632
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01632 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH77 Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 15 Décembre 2015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT
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ca other ca_chambery n° 24/01632
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01632
CS25/183 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_amiens n° 24/01632
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01632
ARRET N° Caisse CPAM DE LA SOMME C/ S.A.R.L. [5] CCC adressées à : -CPAM DE LA SOMME -SARL [5] Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE LA SOMME -SARL [5] Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 24/01632
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01632
C5 N° RG 24/01632 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHKY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_nancy n° 24/01632
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_poitiers n° 24/01632
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ET CONSTATANT LE DESISTEMENT D'APPEL minute : 57 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTZ Affaire : Monsieur [P] [N] Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01632
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAQ AFFAIRE : BEAUTIFUL BEAUTY C/ S.C.I. CALT S.E.L.A.R.L. C.[T] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 15
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01632
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°65 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDC AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 26 avril 2024 RG :23/02093 [L] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à : Me A
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ca other ca_reims n° 24/01632
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 24/01632
Arrêt n° 80 du 06/02/2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4M FM/ACH Formule exécutoire le : 06/02/2025 à : [C] COUVREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 octobre 2024 par le Tribun
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ca other ca_versailles n° 24/01632
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRO2 AFFAIRE : [D] C/ S.A. LAFARGE SA, S.A.S. LAFARGE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01632
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUYM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 24/01632
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01632
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7V Ordonnance (N° 23/03330) rendue le 09 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judic
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ca other ca_caen n° 24/01632
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 24/01632
AFFAIRE : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOKY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Requête en omission de statuer sur décision de la Cour d'Appel de CAEN du 26 Septembre 2023 - RG n° 20/02613 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01632
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2CW Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01632
CA Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION Ordonnance N° 160 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTZ joint au dossier Monsieur [R] [J] Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01632
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC5 N° de Minute : 1598 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] SE DISANT [Z] [Y] né le 19 Juin 1987 à [Localité 1]
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