Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01640
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/01640
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01640 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Novembre 2024, rg n° 24/00364 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01640
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIEZ -DA- [Q] [I] / [F] [G], [E] [A], [B] [X] épouse [A] Jugement au fond, origine Tribunal Judicaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sou
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ca other ca_toulouse n° 24/01640
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01640
20/01/2026 ARRÊT N°2026/28 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3I IMM CG Décision déférée du 26 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22/04817) Madame SELOSSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 10] 31 C/ [S] [U] S.E.L.A.R.L. B
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ca other ca_poitiers n° 24/01640
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01640
ARRET N°11 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUX S.A.R.L. BOILEAU IMMOBILIER C/ [F] [D] [S] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_chambery n° 24/01640
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01640
NH/SL N° Minute 1C25/735 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_colmar n° 24/01640
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/01640
MINUTE N° 493/25 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_besancon n° 24/01640
CA Besancon, 28 nov. 2025, RG 24/01640
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2UI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 14 octo
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ca other ca_lyon n° 24/01640
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/01640
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP43 [J] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 15 Janvier 2024 RG : 23/00108 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_chambery n° 24/01640
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01640
CS25/190 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/01640
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQJ AFFAIRE : [7] C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01640
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01640
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL5G Arrêt du 19 Septembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS RG N°19/1575 ARRET DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance
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ca other ca_nimes n° 24/01640
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE [Localité 10] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/4 R.G : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDZ EBVB/ED [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025
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ca other ca_poitiers n° 24/01640
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/01640
Ordonnance n°228 R.G : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUX S.A.R.L. BOILEAU IMMOBILIER C/ [N] [V] [O] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01640
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01640
N° RG 24/01640 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHL4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01640
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2JZ Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01640
CA Rouen, 6 mai 2024, RG 24/01640
N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01640
CA Rouen, 4 mai 2024, RG 24/01640
N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01640
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01640 - N° Portalis 3
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