Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/01649
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/01649
01/09/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 24/01649 N° Portalis DBVI-V-B7I-QG34 NB/ACP Décision déférée du 19 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/00672) F. COSTA INFIRMATION PARTIELLE
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01649
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01649 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIA3 Commune [Localité 2] La Commune de [Localité 1], sise [Adresse 1] (RÉUNION), représentée par sa Maire en exercice, Mme [P] [Q], domiciliée ès qualités à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3]
-
ca other ca_chambery n° 24/01649
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01649
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/744 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01649
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01649
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL54 Jugement du 04 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024008859 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
-
ca other ca_riom n° 24/01649
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIFW -DA- Arrêt n° [F] [C] [O] / [H] [R], [N] [Z] épouse [R] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date
-
ca other ca_chambery n° 24/01649
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01649
CS25/199 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
-
ca other ca_versailles n° 24/01649
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBV AFFAIRE : S.A.S. LECLO-CONCEPT C/ S.A.S. SDHR Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 juin 2024 par
-
ca other ca_reims n° 24/01649
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01649
Ordonnance n° du 18/12/2024 N° RG 24/01649 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le dix huit décembre deux mille vingt quatre, Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseiller à la cour d'appel de Reims, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnanc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01649
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2P4 Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01649
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRU Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01649
CA Poitiers, 3 sept. 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 128 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCV4 joint au dossier 24/1569 S.C.I. R2 Représentant : Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01649
CA Douai, 14 août 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGW N° de Minute : 1616 Ordonnance du mercredi 14 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 06 Octobre 1989 à [Localité 2] (ALGERIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01649
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZNV Décision dé
-
ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 24/01649
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBV AFFAIRE : S.A.S. LECLO-CONCEPT C/ S.A.S. SDHR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Février 20
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/01649
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/01649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01649
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/01649
N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01649
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01649 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles