Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01650
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01650
ARRET N°191 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCV6 [L] C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A.R.L. GV FINANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca other ca_reims n° 24/01650
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01650
R.G. : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5O ARRÊT N° du : 07 avril 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Jean-françois MONVOISIN la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 AP
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ca other ca_paris n° 24/01650
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/01650
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZNX Décision d
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ca other ca_chambery n° 24/01650
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01650
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/745 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_versailles n° 24/01650
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRW AFFAIRE : Société [8]. C/ CPAM YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 202
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ca other ca_rouen n° 24/01650
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/01650
N° RG 24/01650 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02496 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 mars 2024 APPELANTE : SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU
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ca other ca_chambery n° 24/01650
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01650
CS25/200 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01650
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/01650
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2U Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01650
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 24/01650
JP/CS Numéro 25/418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 février 2025 Dossier : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I32U Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [
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ca other ca_amiens n° 24/01650
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01650
ARRET N° S.A. [4] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [4] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - Me Frédéric BEAUPRE COUR D'APPEL D'AMIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01650
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/01650
5ème Chambre ARRÊT N°-376 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXN (Réf 1ère instance : 23/00420) S.A. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS LOC ALES ASSURANCES (SMACL) C/ M. [Y] [K] S.A.S. AX 'NOVA S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Organ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01650
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QC Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01650
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/01650
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHNQ APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01650
CA Douai, 14 août 2024, RG 24/01650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGX N° de Minute : 1617 Ordonnance du mercredi 14 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01650
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01650
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01650
N°RG 24/01650 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP5R Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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