Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01655
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01655
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWU5 FB/GD AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Juin 2024 (RG F 22/00064 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01655
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01655
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/750 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_grenoble n° 24/01655
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/01655
N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHOH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_amiens n° 24/01655
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/01655
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] CCC adressées à : -SAS [6] -[9] -Me RIGAL -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[9] Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AOUT 2025 *********
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ca other ca_chambery n° 24/01655
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01655
CS25/205 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/01655
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01655
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_rennes n° 24/01655
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/01655
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°142 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXZ (Réf 1ère instance : 2022F00223) S.A.S. [15] DEVELOPPEMENT C/ M. [Z] [W] Mme [F] [W] S.A.R.L. [18] S.C.P. [Y] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/01655
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFI LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 12 avril 2024 RG :24/00030 [L] [E] C/ S.A.R.L. EURO PIECES TRADING INTERNATIONAL Cop
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ca other ca_aix_provence n° 24/01655
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/01655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRT6 [D] [X] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GORSE MINISTERE P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01655
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01655
ARRÊT N° 87 N° RG 24/01655 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWS S.A.S. VENTILDEV C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 4 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01655
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2S3 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01655
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXID N° de Minute : 1625 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 10 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01655
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/01655
N° RG 24/01655 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01655
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01655 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01655
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 24/01655
N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP56 Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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