Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01670
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 24/01670
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Août 2024 R 24/00139 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_montpellier n° 24/01670
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/01670
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/01670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 278 N° RG 24/01670 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRVE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] C/ SCS OTIS Copie exécuto
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ca other ca_nancy n° 24/01670
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 24/01670
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNE4 Pole social du TJ de [Localité 1] 21/00250 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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ca other ca_chambery n° 24/01670
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01670
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3C S.A.S. [1], venant aux droits de la SAS [2] etc... C/ [I] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 2
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ca other ca_poitiers n° 24/01670
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01670
ARRET N°115 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYW [T] [F] C/ S.A.S. ALU RIDEAU E RIDEAU S.A.R.L. ATLANTIC PLANS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_douai n° 24/01670
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01670
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1698/25 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWYL LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00595 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01670
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/01670
Arrêt n° 160 du 20/03/2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR7Y FM / ACH Formule exécutoire le : 20 / 03 / 2025 à : - BIBARD - MASSON - MATHIEU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01670
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/01670
13/01/2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHC7 Décision déférée - 12 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/00250 S.A.R.L. ACCESS & CO C/ SA MERCIALYS REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_aix_provence n° 24/01670
CA Aix Provence, 19 oct. 2024, RG 24/01670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01670 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AA Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01670
CA Douai, 17 août 2024, RG 24/01670
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKX N° de Minute : 1635 Ordonnance du samedi 17 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 01 Août 1997 à [Localité 2] (SYRIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01670
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/01670
N°24/01991 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01670
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/01670
N° RG 24/01670 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU3I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01670
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01670 - N° Portalis 3
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