Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/01671
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/01671
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3E Appelants M. [N] [R] né le 29 Mars 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] S.A.S. AUTO [Z] agissant poursuites et diligences de so
-
ca other ca_rouen n° 24/01671
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 24/01671
N° RG 24/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Association [1] [Adres
-
ca annulation ca_pau n° 24/01671
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01671
LB/SH Numéro 26/ 167 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/01/2026 Dossier : N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I342 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou
-
ca other ca_nimes n° 24/01671
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 02 juin 2022 RG :18/01258 [Y] C/ [10] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me DOUMAYROU
-
ca other ca_nancy n° 24/01671
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01671
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNE6 Pole social du TJ d'EPINAL 24/00007 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF [Localité 7] prise en l
-
ca other ca_rouen n° 24/01671
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/01671
N° RG 24/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Association [7] [
-
ca other ca_metz n° 24/01671
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNE Minute n° 25/00269 [S], [B] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT ITAT VENANT AUX DROITS DE L' OPH [Localité 8] METROPOLE ------------
-
ca other ca_colmar n° 24/01671
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/01671
GLQ/CB MINUTE N° 25/602 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 12 Août
-
ca other ca_versailles n° 24/01671
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVP AFFAIRE : [O] [P] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le TJ hor
-
ca other ca_poitiers n° 24/01671
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01671
ARRÊT N° 173 N° RG 24/01671 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYY [X] S.A. L'ÉQUITÉ COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE C/ [R] CPAM 17 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux
-
ca other ca_reims n° 24/01671
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/01671
Arrêt n° 161 du 20/03/2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR73 FM / ACH Formule exécutoire le : 20 / 03 / 2025 à : - BIBARD - MASSON - MATHIEU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 MARS 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 octobre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01671
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/957 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPFG Jugement (N° 17/02022) rendu le 31 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]
-
ca other ca_colmar n° 24/01671
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/01671
Copie exécutoire à : - Me Pierre DULMET - Me Mathilde SEILLE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJK3 Minute n° : 24/927 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01671
CA Aix Provence, 19 oct. 2024, RG 24/01671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AB Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01671
CA Douai, 17 août 2024, RG 24/01671
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKY Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 août 2024 N° de Minute : 1633 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [F] Né le 10 Juin 1978 à [Localité 3] (AL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01671
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01671 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01671
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/01671
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 Avril 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW6N Monsieur [S] [P] Madame [O] [E] [B] épouse [P] c/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COMMUNE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles