Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01675
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01675
C7 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00498) rend
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ca other ca_douai n° 24/01675
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01675
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2E VCL/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00140 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01675
CA Reims, 8 sept. 2025, RG 24/01675
n° 406 du 8/09/2025 N° RG 24/01675 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le huit septembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,
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ca other ca_riom n° 24/01675
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01675
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°311 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIID ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND,
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ca other ca_reims n° 24/01675
CA Reims, 16 juill. 2025, RG 24/01675
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAF Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. FRANCE SOLAR agissant poursuites et diligen
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ca other ca_versailles n° 24/01675
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNDY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [H] [R] Me Brahi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01675
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/01675
PhD/ND Numéro 25/400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/02/2025 Dossier : N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35K Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : S.C.I. LAMA C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01675
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/01675
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 mars 2024 Date de saisine : 25 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_bordeaux n° 24/01675
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01675
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW62 [K] [I] c/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01675
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01675
N° RG 24/01675 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00623 Président du tribunal judiciaire du Havre du 16 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. LE NORMAND [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01675
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/01675
Ordonnance n° 24/00464 14 novembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01675 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 août 2024 F23/00066 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01675
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01675 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AF Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01675
CA Douai, 18 août 2024, RG 24/01675
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK4 N° de Minute : 1643 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 02 Mai 2005 à [Localité 3] (ALBANIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01675
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01675 - N° Portalis 3
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