Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01678
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/01678
ARRET N°168 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCZH S.A.S. EURECIA C/ Association [F] HORIZON ' A.N.E.S.I Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_toulouse n° 24/01678
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01678
20/01/2026 ARRÊT N° 26/24 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHEM FB/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01626) Paul FAROUZE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/01678
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWF AFFAIRE : [S] [U] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le pôle social du tribu
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ca other ca_nancy n° 24/01678
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01678
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFL Pole social du TJ de CHARLEVILLE- [U] 22/00150 15 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_grenoble n° 24/01678
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01678
C5 N° RG 24/01678 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 24/01678
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNED (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [C] [D] Me Brahim
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01678
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01678
N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1023 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 18 avril 2024 APPELANT : Monsieur [U] [J]
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ca other ca_rennes n° 24/01678
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01678
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°46 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT3G (Réf 1ère instance : 2024J00049) S.A.R.L. GTP C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS Me LE COULS BOUVET Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01678
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/01678
Numéro 24/03953 DÉCISION DU 23 DÉCEMBRE 2024 Dossier : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35R Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [U] [P] COUR D'APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/01678
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/786 Rôle N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRVX [E] [O] Compagnie d'assurance BHEI DAC C/ [J] [P] Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01678
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3DB Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01678
CA Douai, 19 août 2024, RG 24/01678
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK7 N° de Minute : 1645 Ordonnance du lundi 19 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 10 Juin 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01678
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01678 - N° Portalis
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