Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01679
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWI AFFAIRE : Société [1] C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_bordeaux n° 24/01679
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7K Monsieur [Q] [G] c/ Monsieur [A] [J] SAS LES MOULINS DE VINDELLE Nature de la décision : AU
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ca other ca_pau n° 24/01679
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01679
AB/SH Numéro 26/1047 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35U Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_douai n° 24/01679
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01679
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2R PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2024 (RG 23/00107 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01679
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 24/01679
Arrêt n° du 14/01/2026 N° RG 24/01679 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/00188)
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ca other ca_nancy n° 24/01679
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01679
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFO Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/00045 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise
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ca other ca_grenoble n° 24/01679
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01679
C5 N° RG 24/01679 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 24/01679
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat char
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01679
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01679
ORDONNANCE N° N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHK du 19/12/2024 [Z] [O] C/ [J] ORDONNANCE Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01679
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EE Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01679
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01679
N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHF2 Décision déférée - 09 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -24/56 [D] [N] [T] C/ S.A. HLM DES CHALETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01679
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4J Affaire : Monsieur [B] [K] [N] représentée par Mme [H] [E] [Adresse 3] [Localité 4] APPELANT S.A.S. T2L exerçant sous le nom commercial de la SARL J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01679
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLH N° de minute : 174/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01679
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01679 - N° Portalis 3
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