Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01682
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/01682
AFFAIRE : N° RG 24/01682 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 31 Mai 2024 - RG n° 19/00430 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/01682
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01682
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7D MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG F 23/00114 -section )
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01682
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 24/01682
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLL Minute n° : ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQU
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ca other ca_grenoble n° 24/01682
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01682
C7 N° RG 24/01682 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00174) rendu
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ca other ca_colmar n° 24/01682
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 24/01682
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLL Minute n° : 639/2025 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT : Mon
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ca other ca_besancon n° 24/01682
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01682
ARRÊT N° CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WY Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024 Cod
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ca other ca_chambery n° 24/01682
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/01682
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/657 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT34 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 28
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ca other ca_colmar n° 24/01682
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/01682
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLL Minute n° : 219/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01682
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01682
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFT Minute num ° PARTIES EN CAUSE : [1] c/ S.A.S. [3] Nous, M. [I], président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire insc
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ca other ca_douai n° 24/01682
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/01682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPF5 Ordonnance de référé (N° 2024000223) rendue le 05 mars 2024 par le tribunal de commerce de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01682
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01682
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EX Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01682
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/01682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF42 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01682
CA Rouen, 10 mai 2024, RG 24/01682
N° RG 24/01682 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 Edwige WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01682
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01682 - N° Portalis 3
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