Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01686
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAJ Madame [D] [M] c/ S.A.S. [F] Nature de la décision : AU FOND Gro
-
ca other ca_metz n° 24/01686
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01686
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 21/00189 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
-
ca other ca_toulouse n° 24/01686
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01686
04/03/2026 ARRÊT N° 26/75 N° RG 24/01686 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHH3 LI/MP Décision déférée du 13 Mars 2024 TJ [Localité 1] ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
-
ca other ca_pau n° 24/01686
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/01686
PS/JD Numéro 26/0377 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I36L Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
ca other ca_besancon n° 24/01686
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01686
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2W6 Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01686
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01686
ORDONNANCE N° N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHY du 19/12/2024 [M] C/ [R] ORDONNANCE Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de ta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01686
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HX Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01686
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ann
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01686
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01686 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01686
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 24/01686
N°RG 24/01686 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP73 Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles