Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01690
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAR S.A.S.U. [1] c/ Madame [T] [M] Société SELARL [2] Caisse AGS - CGEA Nature de la
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ca other ca_nimes n° 24/01690
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 24/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIA AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2024 RG :22/506 S.A.S.U. [10] C/ [F] Grosse délivrée le 13 JANVIE
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ca other ca_besancon n° 24/01690
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01690
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XE Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/01690
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/01690
N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Sandra DOMEYNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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ca other ca_angers n° 24/01690
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01690
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMAT Ordonnance du 25 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024009941 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_caen n° 24/01690
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01690
AFFAIRE :N° RG 24/01690 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Mai 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023007016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [C] [I] [M] [O] N° SIRE
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ca other ca_versailles n° 24/01690
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXY AFFAIRE : [6]. C/ Association [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le p
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ca other ca_nancy n° 24/01690
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01690
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGE Pole social du TJ de BAR LE DUC 24/00040 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de s
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ca other ca_toulouse n° 24/01690
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01690
15/05/2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHII Décision déférée - 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/17 S.A.R.L. CAMPO C/ S.A. MMA IARD Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me BENOIT-DAIEF 1 gro
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ca other ca_aix_provence n° 24/01690
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/01690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWR Ordonnance n° 2025/M96 Monsieur [V] [J] représenté par Me Aurélie LAVERSA de la SELARL LAVERSA AVOCAT-CONSEIL, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. BLUE FUTUR INVES
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ca renvoi ca_riom n° 24/01690
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01690
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJA Etablissement Public [8] (anciennement [10]) / [Y] [R] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de moulins, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01690
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFC AFFAIRE : [O] [L] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 16]-[Localité 8] (SMAPP)
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ca other ca_nimes n° 24/01690
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/506 S.A.S.
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01690
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/857 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPL2 Ordonnance (N° 23/00384) rendu le 06 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01690
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/01690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3LS Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01690
CA Rouen, 10 mai 2024, RG 24/01690
N° RG 24/01690 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU47 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01690
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de
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