Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01695
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/01695
ARRET N°294 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC2U S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SOCIETE [R] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_rouen n° 24/01695
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/01695
N° RG 24/01695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU5J COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00541 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [G] né le 4 mai 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_besancon n° 24/01695
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01695
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XK Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_caen n° 24/01695
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01695
AFFAIRE : N° RG 24/01695 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Avril 2024 - RG n° F 23/00200 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01695
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIF3 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F2319 Monsieur [G] [X]
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ca other ca_reims n° 24/01695
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01695
Arrêt n° 493 du 06/11/2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSB3 FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - MIHOUBI - DANIEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 16 octobre 2024 par le
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ca other ca_douai n° 24/01695
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01695
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1480/25 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFZ CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Juillet 2024 (RG F 23/00447 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01695
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/552 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Prés
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ca other ca_paris n° 24/01695
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024 -
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ca other ca_toulouse n° 24/01695
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01695
15/05/2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIZ Décision déférée - 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/24 S.A.S. VALARCHES C/ S.A. MMA IARD Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me B
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ca other ca_angers n° 24/01695
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors [5], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 septembre 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBI AFFAIRE : S.A. [7] C/ S.A.R.L. [6] ORDONNANCE DU 30 avril 2025
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ca other ca_nancy n° 24/01695
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/01695
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGN Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01695
CA Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIQ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/05566 La Sa GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01695
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/01695
N° RG 24/01695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU5J COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00541 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [B] né le 4 mai 1972 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01695
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3QH Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01695
CA Orléans, 7 juill. 2024, RG 24/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01695
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/01695
N°24/02037 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01695
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/01695
N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 février 2024 RG : 2022j1057 S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES venant aux droits de la société SECURITAS ALERT SERVICES C/ S.A.S. LOGISTIQUE JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01695
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01695 - N° Portalis 3
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