Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01696
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01696
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01696 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIF5 S.A.S.U. HOLDING LI C/ S.A.S. STARCO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en
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ca other ca_paris n° 24/01696
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/01696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZRL Décision
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ca other ca_caen n° 24/01696
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01696
AFFAIRE : N° RG 24/01696 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Mai 2024 RG n° 23/0009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01696
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01696
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIF5 S.A.S.U. HOLDING LI C/ S.A.S. STARCO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca other ca_angers n° 24/01696
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01696
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBM Jugement du 20 Septembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 11-24-0057 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/01696
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/01696
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [U] [N], Madame [O] [N] C/ S.E.L.A.R.L. CVS -------------------------- N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXBJ -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_poitiers n° 24/01696
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01696
ARRÊT N° 174 N° RG 24/01696 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC2W [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE L'OISE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉP
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ca other ca_nimes n° 24/01696
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 24/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIS SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 23 avril 2024 RG :24/00001 [D] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01696
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGP Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/01696
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01696
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF52 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01696
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3SQ Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01696
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01696
N° 2024/3103 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37A APPELANTS Mme [Z] [Y] NÉE [X], représentant : Me Stéphanie DULOUT de la S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01696
CA Orléans, 7 juill. 2024, RG 24/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 JUILLET 2024 Minute N° 241 N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUW (6 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01696
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01696 - N° Portalis 3
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