Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/01697
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/01697
ARRET N°281 N° RG 24/01697 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC2Y Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Adresse 1] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
-
ca other ca_pau n° 24/01697
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 24/01697
PhD/RP Numéro 26/1126 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01697 N° Portalis DBVV-V-B7I-I37C Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. YOUNITED C/ [H] [K]
-
ca other ca_angers n° 24/01697
CA Angers, 25 mars 2026, RG 24/01697
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 09 Juillet 2024 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBO AFFAIRE : [O] C/ [Q], [J] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MIS
-
ca other ca_nimes n° 24/01697
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 24/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJA AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 24 avril 2024 RG :F23/00078 Association [18] C/ [R] Grosse délivrée le 13 JANVIER
-
ca other ca_montpellier n° 24/01697
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/01697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023016475 APPELAN
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01697
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/01697
N° RG 24/01697 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU5N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 29 Mars 2024 APPELANTE : SARL [8] [Adr
-
ca other ca_chambery n° 24/01697
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01697
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/393 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7O Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 06 Décembre 2024
-
ca other ca_colmar n° 24/01697
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01697
MINUTE N° 25/192 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Copie à : - greffe du JCPdu TPRX de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
-
ca other ca_versailles n° 24/01697
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01697
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_douai n° 24/01697
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01697
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 432/25 N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKJ NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys lez Lannoy en date du 23 Mai 2024 (RG 22/00040) GROSSES : aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01697
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/01697
N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 19 février 2024 RG : 23/01506 S.C.I. SVI C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 12 M
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01697
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/01697
JP/CS Numéro 25/767 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37C Affaire : S.A. YOUNITED société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 517 586 376 agissant poursuites et
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01697
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 412 Rôle N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRX2 Syndic. de copro. SDC [Adresse 7] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01697
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3SX Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01697
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01697 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFQ AFFAIRE : [W] [K] [Z] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01697
CA Douai, 23 août 2024, RG 24/01697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPA N° de Minute : 1668 Ordonnance du vendredi 23 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 01 Août 1988 à [Localité 3] (I
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01697
CA Orléans, 7 juill. 2024, RG 24/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles