Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01715
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01715
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVZ DÉCISION ENT
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ca other ca_nancy n° 24/01715
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01715
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHV Pole social du TJ de REIMS 21/00275 25 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Monsieur [O] [X] domicilié [A
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ca other ca_caen n° 24/01715
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01715
AFFAIRE :N° RG 24/01715 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Mai 2024 du Juge de l'exécution de [Localité 15] RG n° 22/00019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE
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ca other ca_amiens n° 24/01715
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/01715
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE [Localité 5]-[Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_versailles n° 24/01715
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3U AFFAIRE : [6]. C/ S.A.R.L. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2024 par le pôl
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ca other ca_chambery n° 24/01715
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 24/01715
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/371 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2024 Ap
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ca other ca_versailles n° 24/01715
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MAI 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHA AFFAIRE : [J] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2024 p
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ca other ca_reims n° 24/01715
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01715
R.G : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSDR ARRET N° du : 18 mars 2025 CM [K] C/ Etablissement Public OPH [Localité 4] AUBE HABITAT Formule exécutoire à : -Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_pau n° 24/01715
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01715
SF/RP Numéro 25/00505 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01715 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux A
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ca other ca_bordeaux n° 24/01715
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCQ [K] [B] [Y] [B] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/01715
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/01715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 26/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPIK Jugement rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai DEMANDEURS À L'INCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01715
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN332 Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01715
CA Poitiers, 3 sept. 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 137 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC4C joint au dossier 24/1538 S.A.R.L. SARL GAUFFRETEAU Représentant : Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01715
CA Douai, 25 août 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXRS N° de Minute : 1681 Ordonnance du dimanche 25 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] [B] né le 24 Juin 1970 à [Localité 3] (SURINAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01715
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01715
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01715 - N° Portalis
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