Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01723
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 613 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFT Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_grenoble n° 24/01723
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01723
C7 N° RG 24/01723 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHT4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/00283) rendu
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ca other ca_versailles n° 24/01723
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4V AFFAIRE : S.A. [4] C/ CPAM DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avri
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ca other ca_montpellier n° 24/01723
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_riom n° 24/01723
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01723
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 241 N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIMC PV [M] [F] / [T] [H], S.C.I. SOALZI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 10 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01723
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMA Jugement au fond, origine du juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01498 ORDONNANCE DE CADUCIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01723
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/1723 N° RG 24/01723 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37L Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01723
CA Amiens, 28 août 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01351 du : 23 Avril 2024 RG : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01723
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01723 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01723
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2I Ordonnance n° 2024/M M. [F] [H] [S] Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01723
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01723
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQDI Appel contre une décision rendue le 23 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE
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