Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01732
CA Grenoble, 10 déc. 2025, RG 24/01732
N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUO C6/EG N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P
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ca other ca_reims n° 24/01732
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01732
Ordonnance . du 10/12/2025 N° RG 24/01732 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, gr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01732
CA St Denis Reunion, 25 nov. 2025, RG 24/01732
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 24/01732 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIH6 Monsieur [Y] [A] agissant ès qualités de membre de l'association Hindoue Pandiale de La Ravine Creuse, [Adresse 16]. [Localité 6] (REUNION) Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau
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ca other ca_colmar n° 24/01732
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01732
MINUTE N° 314/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_rouen n° 24/01732
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01732
N° RG 24/01732 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Avril 2024 APPELANTE : Madame [E] [D] [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01732
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/01732
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22J S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] en date du 29 juillet 2024 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01732
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01732
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/166 N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLY Jugement (N° 11-23-0358) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01732
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/01732
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°29 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBY4 Décision attaquée : en date du S.A. [3] (anciennement [4]). MP de M. [U] [X] Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01732
CA Orléans, 11 déc. 2024, RG 24/01732
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 11/12/2024 S.A.S. AXIMUM INDUSTRIE [J] [V] UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'INDRE ET LOIRE (UD FO 37),. la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Monsieur [C] ARRÊT RECTIFICATIF du 11 DECEMBRE 2024 n° : -
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ca other ca_nimes n° 24/01732
CA Nimes, 8 nov. 2024, RG 24/01732
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGM7 Minute n° : Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section RE, décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01732
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BC Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01732
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2024 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01732
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/01732
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGM7 Minute n° : Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section RE, décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01732
CA Douai, 27 août 2024, RG 24/01732
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVH N° de Minute : 1692 Ordonnance du mardi 27 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de n
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