Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01734
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/01734
26/05/2026 ARRÊT N°2026/171 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHPM FP CG Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 21/05630) Madame [X] [U] [Y] [F] [W] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE S.A. CEGC - COMPAGNIE EU
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ca other ca_grenoble n° 24/01734
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01734
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/01734 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la
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ca other ca_amiens n° 24/01734
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 24/01734
ARRET N°1014 [X] C/ [10] Copie certifiée conforme adressée à : - Mme [U] [X] - Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME - [8] [Localité 13] [Localité 12] - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD
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ca other ca_paris n° 24/01734
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/01734
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTZ Décision défé
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ca other ca_colmar n° 24/01734
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/01734
MINUTE N° 236/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_versailles n° 24/01734
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01734 N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6O AFFAIRE : S.E TOTALENERGIES C/ SYNDICAT SICTAME-UNSA SYNDICAT CGT TOTAL UES AMONT-HOLDING Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01734
CA Aix Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1734 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4B5 Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01734
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01734
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXD6 Association [14] [L] [D] c/ Société [7] Société [8] S.A. [9] Société [11] Etablissement Public POLE EMPLOI S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01734
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/01734
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 84 alinéa 2 du C.P.C.) N° RG 24/01734 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7X Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00444
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