Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01744
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00209 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUP [Y], [Q] C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVO
-
ca other ca_rennes n° 24/01744
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/01744
2ème Chambre N° RG 24/01744 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUFA (Réf 1ère instance : 11-23-0004) M. [X] [O] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. HABITAT TOIT PRO Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me GUENNEC - Me [Localité 1] RÉPUBL
-
ca other ca_pau n° 24/01744
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01744
MF/JD Numéro 26/1041 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CP Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [D] [T] épouse [S],
-
ca other ca_montpellier n° 24/01744
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
-
ca other ca_besancon n° 24/01744
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01744
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E227 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°23/00284 - TJ HORS JA
-
ca other ca_chambery n° 24/01744
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 24/01744
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUEB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 26 Novembre 2024 Appelant M. [S
-
ca other ca_riom n° 24/01744
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 499 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GINN PV S.A.R.L. ECOLWOOD / Société CREDIT COOPERATIF Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date d
-
ca other ca_douai n° 24/01744
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/01744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/263 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNU Jugement (N° 23/01551) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
-
ca other ca_reims n° 24/01744
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01744
ARRET N° du 17 juin 2025 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFW [D] c/ [I] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIA
-
ca annulation ca_grenoble n° 24/01744
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01744
C4 N° RG 24/01744 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01744
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00976 S.C.A. NORIAP [Adre
-
ca other ca_amiens n° 24/01744
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01744
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CASINO [Localité 12] LOISIRS C/ Société LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 15] VAL DE LOIRE GROUPAMA PVL S.A.R.L. [H] [C] Compagnie d'assurance SMABTP S.A.R.L. LEDUC JEROME CJ/NP/VB/DPC C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01744
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FL Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01744
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01744
N° RG 24/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01744
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX2S N° de Minute : 1711 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 15 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALBANI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01744
CA Colmar, 21 mai 2024, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJOT N° de minute : 180/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01744
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [V] [M] Me LIENARD-LEANDRI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01744
CA Lyon, 3 mars 2024, RG 24/01744
N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEK Nom du ressortissant : [P] [E] PRÉFET DE [Localité 2] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PRÉFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 MARS 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles