Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01758
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXF4 Monsieur [O] [G] c/ S.A.S. ENTRE 2 MERS DEPANNAGE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 24/01758
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01758
ARRET N°150 N° RG 24/01758 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC6X S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.A.S. [U] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé
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ca other ca_besancon n° 24/01758
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01758
SL/[Localité 4] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23V S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du
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ca other ca_grenoble n° 24/01758
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01758
N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHWD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [K] la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_lyon n° 24/01758
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/01758
N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Au fond du 20 décembre 2023 RG : 21/04243 cab. 9 [Y] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01758
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/01758
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKL Minute numéro : 276/2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [T], ayant pour avocat Maître [N], avocat au barreau de REIMS - non comparant non représenté c/ S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01758
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/01758
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOX Ordonnance n° : .45 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00585 M. [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01758
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/01758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE :25/7 N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPM Jugement (N° 22/04191) rendu le 29 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_toulouse n° 24/01758
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 24/01758
07/01/2025 ARRÊT N°9 N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSZ SM / CD Décision déférée du 07 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] - 20/04701 M. GUICHARD [D] [B] C/ [O] [T] CONFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 24/01758
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01758
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHWD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01758
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/01758
4ème Chambre ARRÊT N° 286 N° RG 24/01758 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUGS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01758
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGO4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01758
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01758 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4UQ Copie conforme délivrée le 1er novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01758
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKO AFFAIRE : [O] [Z] C/ [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Février 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01758
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01758
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6M N° de Minute : 1725 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 26 Mars 1984 à [Localité 2] (Soudan), de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01758
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/01758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 275 Rôle N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6S [K] [M] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01758
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01758
N°24/02088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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