Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01762
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01762
AB/SH Numéro 26/1053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W] C/
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ca other ca_besancon n° 24/01762
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 24/01762
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E235 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2024 - RG N°24/00216
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ca other ca_douai n° 24/01762
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/849 N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPW Jugement (N° 22/01432) rendu le 02 Avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPE
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ca other ca_toulouse n° 24/01762
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 24/01762
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTC MN CG Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] ( 21/04030) M. [Y] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 17] 31 C/ [J] [P] [D] [
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ca other ca_rouen n° 24/01762
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01762
N° RG 24/01762 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adr
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ca other ca_orleans n° 24/01762
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/01762
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] Me Mathilde MARCHAND EXPÉDITION à : [C] [Y] Pole social du TJ de [Localité 16] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAY5 Décision de première instance :
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ca other ca_lyon n° 24/01762
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01762
N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFK Décision du Tribunal de proximité de Lyon en référé du 08 décembre 2023 RG : 23/02471 [I] C/ S.C.I.. BECM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025
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ca other ca_amiens n° 24/01762
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01762
ARRET N° S.A.S. BATICONCEPT AMEN C/ S.A.S. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01762 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01762
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01762
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4V5 Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01762
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01762
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01762
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7C N° de Minute : 1729 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 13 Décembre 1979 à [Localité 1] - ROUMANIE
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