Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01767
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 5] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKZ Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/01767
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01767 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHI AFFAIRE : [T] [W] [B] [D] C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE [Localité 12] ET AGENCES DE LA SAS FENWICK-LINDE
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ca other ca_rouen n° 24/01767
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01767
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adres
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ca other ca_pau n° 24/01767
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/01767
LB/OD Numéro 25/2032 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [H] [U] épouse [P] C/ Caisse LA CAIS
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01767
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01767
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : 24/01767 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSIG SA BANQUE CIC EST c/ 1) [P] [N], épouse [S] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du BAJ en date du 11février 2025) 2) SELARL [H] [M], ès qualités de liquidateur de Mme [P] [N], épouse
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ca other ca_amiens n° 24/01767
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/01767
ARRET N° [I] épouse [F] [F] C/ S.A. [20] S.A. [9] S.A. [12] S.A. [19] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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ca other ca_paris n° 24/01767
CA Paris, 26 mai 2025, RG 24/01767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MAI 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI
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ca other ca_lyon n° 24/01767
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 24/01767
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON CH 9 CAB 09 f du 17 janvier 2024 RG : 19/00106 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01767
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01767
05/03/2025 ARRÊT N° 137/2025 N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTN EV/KM Décision déférée du 23 Avril 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00526) L.A MICHEL S.C.I. SAYA C/ S.C.I. EUROPALANQUES S.A.S. MARIA VALORISATION INFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01767
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPM COUR DE CASSATION DE PARIS 02 mai 2024 RG:21-23.975 [V] C/ S.A.R.L. TRAVAUX AGRICOLES DU DARDAILLON Grosse délivrée le 03 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01767
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/01767
ARRET N° [T] épouse [L] [L] C/ S.A. [18] S.A. [9] S.A. [11] S.A. [17] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca other ca_toulouse n° 24/01767
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01767
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTN - 3ème chambre Affaire : S.C.I. SAYA Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01767
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YE Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01767
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01767
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHWX Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/02331) En date du 03 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 07 mai 2024 APPELANTS : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01767
CA Douai, 1 sept. 2024, RG 24/01767
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7Z N° de Minute : 1734 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 12 Août 1993 à [Localité 3] (Turqui
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