Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01775
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01775
C8 N° RG 24/01775 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00248) rendu
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ca other ca_riom n° 24/01775
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 24/01775
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQO Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00485 M. [Z] [Q] Représenté par Me Xavier HERMAN de la SCP HE
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ca other ca_toulouse n° 24/01775
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01775
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/20 N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUJ MS/EB Décision déférée du 22 Avril 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 8] (23/00126) [K][W] [H] [O] [S] C/ [14] Compagnie d'assurance [18] S.A.R.L. [10]
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ca other ca_caen n° 24/01775
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01775
AFFAIRE : N° RG 24/01775 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Juin 2024 - RG n° 21/00312 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_rouen n° 24/01775
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/01775
N° RG 24/01775 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 11 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [P] [E
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ca other ca_reims n° 24/01775
CA Reims, 29 oct. 2025, RG 24/01775
Arrêt n° 477 du 29/10/2025 N° RG 24/01775 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie
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ca other ca_versailles n° 24/01775
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJC AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [R] [U] ÉPOUSE [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_pau n° 24/01775
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/01775
CF/HB Numéro 25/1987 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/01775 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4FF Affaire : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BRUSCOS C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. PYRENEES AUTOMATISMES S.A.S
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ca other ca_paris n° 24/01775
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01775
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZXY Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/01775
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/01775
Ordonnance n 7/25 ------------------------- 27 Mars 2025 ------------------------- N° RG 24/01775 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7W ------------------------- [Y] [Z] C/ S.C.P. D'AVOCATS TEN FRANCE, représentée par Maître [I] [X] -------------------------
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ca other ca_montpellier n° 24/01775
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01775
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCY Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01775
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/01775
ARRET N° [H] C/ URSSAF [Localité 3]-SERVICE CESU CCC adressées à : -M. [H] -URSSAF [Localité 3]-Service CESU Copie exécutoire adressée à : -URSSAF [Localité 3]-Service CESU Le 18 novembre 2024 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01775
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YM Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01775
CA Douai, 2 sept. 2024, RG 24/01775
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAB N° de Minute : 1743 Ordonnance du lundi 02 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 20 Juillet 1997 à [Localité 3] (Russie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01775
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 24/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2E (7 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01775
CA Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01775
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01775
N°RG 24/01775 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQGD Nom du ressortissant : [G] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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