Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01778
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [S] N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHN Monsieur [H] [B] [O] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_reims n° 24/01778
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01778
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 24/01778 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJB [O] c/ [F] BD Formule exécutoire le : à : la SARL D'AVOCATS [Localité 1]-COUVREUR-URBAIN la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIE
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ca other ca_grenoble n° 24/01778
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/01778
N° RG 24/01778 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_riom n° 24/01778
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01778
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQU AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand
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ca other ca_reims n° 24/01778
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/01778
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 1° section N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJB-23 Monsieur [U] [N] Représentant : Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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ca other ca_nancy n° 24/01778
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01778
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMH Pole social du TJ de REIMS 23/112 25 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01778
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/01778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01778
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01778
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01397 du : 03 Mai 2024 RG : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB3Z Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 09 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01778
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/01778
Ordonnance n 38 ------------------------- 19 Décembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01778 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC74 ------------------------- S.E.L.A.R.L. JURICA, représentée par Maître [E] [V] C/ [J] [N] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01778
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ZN Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01778
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01778
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBH N° de Minute : 1751 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 23/01/1999 à [Localité 2] (TURQUIE)/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01778
CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01778
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01778
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 24/01778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2L (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01778
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 24/01778
N° RG 24/01778 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01778
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01778 - N° Porta
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