Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01782
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/01782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSA6 M. [V] [N] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - R
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ca other ca_caen n° 24/01782
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01782
AFFAIRE : N° RG 24/01782 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00111 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_nimes n° 24/01782
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQ6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 16 mai 2024 RG :22/00359 S.A.R.L. ADS C/ [S] Grosse délivrée le 07 OCTOBRE
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ca other ca_nancy n° 24/01782
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 SEPTEMBRE 2025 siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01
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ca other ca_poitiers n° 24/01782
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01782
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°02/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/01782 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDAD REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Z] [U] Décision en premier ressort rendue publiquement le quinze avril deux mille vingt cinq
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ca other ca_amiens n° 24/01782
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01782
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [4] CCC adressées à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE -SAS [4] -Me DELCROS Copie exécutoire délivrée à : -Me DELCROS Le 24 Mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_paris n° 24/01782
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/01782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/01782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en restitution
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01782
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 24/01782
Ordonnance n° du 15/01/2025 N° RG 24/01782 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en é
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ca other ca_rouen n° 24/01782
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/01782
N° RG 24/01782 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00011 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 2 avril 2024 APPELANTS : Madame [R] [K] née le 28 juillet 1979 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01782
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45W Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01782
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBY N° de Minute : 1745 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] [G] né le 28 Novembre 1987 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01782
CA Orléans, 24 juill. 2024, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01782
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01782 - N° Portalis 3
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