Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01796
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F
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ca other ca_pau n° 24/01796
CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/01796
FMD/ND Numéro 26/1454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HD Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_douai n° 24/01796
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01796
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXO LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Juillet 2024 (RG 22/01065 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01796
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01796
N° RG 24/01796 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKR ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2026
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ca other ca_caen n° 24/01796
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01796
AFFAIRE : N° RG 24/01796 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 18 Juin 2024 - RG n° 23/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026
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ca other ca_besancon n° 24/01796
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/01796
ARRET N° SD/[Localité 12] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E254 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 12 novembre 20
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ca other ca_versailles n° 24/01796
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLX AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. LES MENUS SERVICES, S.A.S. JADE SERVICES DEVELOPPEMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision
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ca other ca_toulouse n° 24/01796
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 24/01796
27/03/2025 ARRÊT N°182/2025 N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHWI SG/KM Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 23:04054) F.LEBON [I] [J] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01796
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01796
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 52 - 25 N° RG 24/01796 N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3V DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01796
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNI Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [O], représenté par Me [C], avocat au barreau de NANCY c/ Etablissement Public OMH GRAND NANCY, représenté par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01796
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5MB Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01796
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/01796
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/01408 du : 12 Avril 2024 N° RG 24/01796 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB44 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 28 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG S.A.S. GE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01796
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 24/01796
N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQHS Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 janvier 2024 RG : 11-23-246 [C] C/ CREATIS BOURSORAMA CHEZ MCS ET ASSOCIES M. [D] [F] COFIDIS CHEZ SYNERGIE FLOA CHEZ CCS SERVICE ATTITUDE [17]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01796
CA Rouen, 21 mai 2024, RG 24/01796
N° RG 24/01796 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01796
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01796 - N° Portalis 3
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