Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01799
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01799
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2I ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 23/01407 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_riom n° 24/01799
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 14 janvier 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITS AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 23 Septembre 2
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ca other ca_caen n° 24/01799
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01799
AFFAIRE : N° RG 24/01799 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 03 Mai 2024 - RG n° 21/00407 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01799
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTE POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 septembre 2023 RG:18/00317 Organisme URSSAF PACA C/ Société [8] [Z] [S] S.E.L.A.R.L. [C] ET [U] S.E.L.A.R.L. [7]
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ca other ca_douai n° 24/01799
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01799
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1587/25 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXY MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Septembre 2024 (RG 23/00142 -section 2)
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ca other ca_montpellier n° 24/01799
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/01799
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEO Décision
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ca other ca_reims n° 24/01799
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01799
Arrêt n° du 8/10/2025 N° RG 24/01799 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 23/00007) L'E.A.R.L.
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ca other ca_versailles n° 24/01799
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMN AFFAIRE : S.A.S. [12] Représentée légalement par son Président, Monsieur [Z] [K] C/ [9] Décisio
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ca other ca_colmar n° 24/01799
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01799
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRQ Minute n° : 306/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01799
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNN Décision déférée à la cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/01799
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01799
N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHZ5 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alice NALLET Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01799
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01799
N°25/529 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HL 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01799
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01799
26/11/2024 ARRÊT N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHYG IMM / CD Décision déférée du 12 Mars 2024 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 23/03596 M. GUICHARD S.A. BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA C/ [I] [F] S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01799
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5O3 Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01799
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/01799
ARRET N° S.A.S. GF MOSELLE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.C.P. CHANEL-[W] S.E.L.A.R.L. ETUDE [P]-NARDI LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R & D OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01799
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHH N° de Minute : 1767 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 3] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01799
CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01799 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01799
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP3 jonction avec RG 24/01800 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [X] M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01799
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01799
N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQH2 Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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