Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01800
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 24/01800
Arrêt n° 279 du 02/07/2026 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSLA [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - COUTANT - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 novembre 2024
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ca other ca_pau n° 24/01800
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01800
MF/JD Numéro 26/1294 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : E.P.I.C. UNION DES GRO
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ca other ca_nancy n° 24/01800
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 24/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNP Décision déférée à la cour :
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ca other ca_reims n° 24/01800
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 24/01800
Arrêt n° du 12/11/2025 N° RG 24/01800 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/0046
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ca other ca_besancon n° 24/01800
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01800
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2024 - RG N°202400274
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ca other ca_riom n° 24/01800
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/01800
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 1er Juillet 2025 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITU ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en d
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ca other ca_colmar n° 24/01800
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/01800
Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRS Minute n° : 136/2025 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01800
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/01800
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_rouen n° 24/01800
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/01800
N° RG 24/01800 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00189 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 29 Mars 2024 APPELANTE : SAS [6] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01800
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5PA Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01800
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/01800
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01411 du : 12 Avril 2024 RG : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5D Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 15 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02203 APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01800
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHI N° de Minute : 1768 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 28 Octobre 2001 à [Localité 1] de
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