Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01812
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/01812
ARRET N° E.U.R.L. E.T.A. [K] C/ S.A.S. SOMAT copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Delvallez Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01812 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB53 JUGEME
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ca other ca_besancon n° 24/01812
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01812
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2024 - RG N°23/00398
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ca other ca_angers n° 24/01812
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/01812
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMKX ordonnance de référé du 2 octobre 2024 Président du TJ de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/00027 ARRET [F] 10 FEVRIER 2026 APPELAN
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ca other ca_reims n° 24/01812
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01812
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 24/01812 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 23/00
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ca other ca_pau n° 24/01812
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/01812
JP/PM Numéro 25/2982 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4I3 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [S]
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ca other ca_caen n° 24/01812
CA Caen, 13 mai 2025, RG 24/01812
AFFAIRE : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOXS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'[Localité 7] du 30 Mai 2024 - RG n° 2024/38 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 03 Avr
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ca other ca_douai n° 24/01812
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/01812
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE A SALLE 1 ORDONNANCE DU 25/04/2025 * * * N° de MINUTE : 190/25 N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY3Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE du 04 Juillet 2024 (RG N° F21/00084) OB/NB APPELANTE - défendeur à l'incident
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ca other ca_versailles n° 24/01812
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01812
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01812 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRN Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : [W] MILAN ccc Mme [N] ccc Bât 78 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01812
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5VX Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01812
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSD4 [L] [K] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ Association POUR LA GESTION DUREGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES AGS- UNEDIC Associa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01812
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01812
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 N° de Minute : 1778 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [N] alias [R] [V] né le 05 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01812
CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01812 - N° Portalis
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