Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01815
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 2
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ca other ca_versailles n° 24/01815
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01815 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOS AFFAIRE : [N] [C] C/ SAS [1] prise en la personne de Me [R] [L] - mandataire liquidateur de l'association [2]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01815
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIO c/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION
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ca other ca_besancon n° 24/01815
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 24/01815
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E263 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°21/00557 -
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ca other ca_versailles n° 24/01815
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°247 PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRS AFFAIRE : [X] [I] C/ [O] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Ju
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ca other ca_douai n° 24/01815
CA Douai, 29 août 2025, RG 24/01815
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1295/25 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6F FB/NB Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 30 Août 2024 (RG R2024/21980) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01815
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/01815
N° RG 24/01815 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVF7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [M], [S] [W] épouse [J] née le [Date naissa
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01815
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01815
ARRET N° [J] S.C.I. BISSAC C/ [J] [J] [J] [J] [F] [J] S.C.I. LE PEYMIAN S.E.L.A.R.L. V&V S.C.P. [C] Copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me Lombard Me Chaumanet Me Colignon-Bertin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01815
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WI Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01815
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01815 - S.A.R.L. FUN CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240064 APPELANTE Maître [P] [M] mandataire j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01815
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01815
SCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKB N° de Minute : 1780 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté Me Xavier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01815
CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01815 - N° Portalis 3
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