Corpus de jurisprudence
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ca other ca_pau n° 24/01817
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/01817
FMD/ND Numéro 26/1381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4J3 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A.S. ARAMIS C/ S.A. [I] [S]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01817
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/01817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 mars 2026 N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJ2 Société SMABTP c/ S.A.S. DUNE CONSTRUCTIONS S.C.I. MOREAU [Adresse 1] Société BUREAU D'ETUDE ESCAICH S.A. AXA FRAN
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ca other ca_nimes n° 24/01817
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 mai 2024 RG :F23/00075 S.A.S. K2 AUTO C/ [VE] Grosse délivrée le 07 OCT
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ca other ca_angers n° 24/01817
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01817
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ET ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMLF Ordonnance du 24 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 23/01838 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_reims n° 24/01817
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01817
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01817 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01817
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNO5 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01817
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/790 Rôle N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEI Société civile [F] C/ S.C. SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA CONDAMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01817
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5YX Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01817
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01817
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKD N° de Minute : 1782 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 10 Septembre 1995 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01817
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01817 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01817
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01817
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [O] Me GUERRIER HOP. [W] [
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