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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01817
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01817
88B N° RG 24/01817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL7J __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [1] __________________________ Copie exécutoire déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01817
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01817
Minute n° 26/01087 ctx protection sociale N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01817
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01817
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2FT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_pau n° 24/01817
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/01817
FMD/ND Numéro 26/1381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4J3 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A.S. ARAMIS C/ S.A. [I] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01817
TJ 59183, 31 mars 2026, RG 24/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSQL N° Minute : 26/00032 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [B] épouse [J] née le 19 Mai 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01817
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/01817
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYNX Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_bordeaux n° 24/01817
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/01817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 mars 2026 N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJ2 Société SMABTP c/ S.A.S. DUNE CONSTRUCTIONS S.C.I. MOREAU [Adresse 1] Société BUREAU D'ETUDE ESCAICH S.A. AXA FRAN
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01817
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/01817
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/93 N° RG 24/01817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5M Affaire : [V] [L] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immo bilier dénommé “[Adresse 1]” ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01817
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/01817
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMI DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibaud LEMA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01817
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/01817
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 19], demeurant [Adresse 8
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ca other ca_nimes n° 24/01817
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 mai 2024 RG :F23/00075 S.A.S. K2 AUTO C/ [VE] Grosse délivrée le 07 OCT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01817
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 24/01817
DOSSIER : N° RG 24/01817 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MS ARCHITECTE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 829 891 274 dont le siège social est sis 25 rue J
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ca other ca_angers n° 24/01817
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01817
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ET ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMLF Ordonnance du 24 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 23/01838 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_reims n° 24/01817
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01817
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01817 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01817
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01817
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67M du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 6] c/ [X] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01817
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01823 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le 19 Avril 1983 [Adresse 7] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01817
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIN N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01817
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01817
N°Minute:25/01073 N° RG 24/01817 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEWL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [O], [Z] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [C] [H], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01817
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/01817 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYBR Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01817
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01817
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY6I AFFAIRE : [W] [V] C/ SA AXERIA IARD, SA ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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