Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01818
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01818
N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un décision (N° RG 23/01552) rendu par le TJ hors JAF
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ca other ca_amiens n° 24/01818
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/01818
ARRET N° S.A. ORANGE BANK C/ [S] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Proisy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB6I JUGEMENT DU JUGE DES CON
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ca other ca_nancy n° 24/01818
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNO7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 24/01818
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01818
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1613/25 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7E PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Septembre 2024 (RG 22/00572 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01818
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUX ID TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 18 avril 2024 RG : 1123000192 [M] C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'[Localité 7]- [S]
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ca other ca_orleans n° 24/01818
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/01818
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5L Copies le : 15/05/25 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01818
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/01818
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGF Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01081 Mons
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ca other ca_grenoble n° 24/01818
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01818
N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3V Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] (N° RG 23/01552), en date du 21 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 13 mai 202
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ca other ca_bordeaux n° 24/01818
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJ3 S.C.I. ALMAGUS c/ S.A.S. COULYFAMILY Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01818
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5YY Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01818
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/231 Rôle N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEK [F] [W] C/ [H] [Y] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa FURET Me Jean-Marc SZEPETO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01818
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3V APPEL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01818
CA Douai, 8 sept. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKE N° de Minute : 1786 Ordonnance du dimanche 08 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01818
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01818 - N° Portalis 3
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