Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01820
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01820
JP/PM Numéro 25/3146 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [B] [R]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01820
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 24/01820
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSES Ordonnance n° 2025/ M. [A] [C] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [O] [G] v
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ca other ca_lyon n° 24/01820
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/01820
N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQJN Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 01 décembre 2021 RG : 20/00490 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025 APPELA
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ca other ca_reims n° 24/01820
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01820
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01820 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_grenoble n° 24/01820
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01820
C5 N° RG 24/01820 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca other ca_amiens n° 24/01820
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01820
ARRET N° [D] C/ S.C.I.. [7] Copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Crépin Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01820 - RG 23/04745 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01820
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/01820
MINUTE N° 25/118 Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Mars 2025 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01820
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01820
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPD Minute num °237/2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [W], représentée par Me [L], avocat au barreau de la MEUSE c/ [1] Représentée par Madame [G] [E], régulière
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ca other ca_bordeaux n° 24/01820
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJ7 Société HOLCIM SOLUTIONS AND PRODUCTS EMEA c/ Société SCCV [Z] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01820
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1820 N° RG 24/01820 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN532 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01820
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01820
N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5P Date de Saisine : 31 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Février 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01820
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/01820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3M Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01820
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/01820
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01820
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01820 - N° Portalis 3
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